Politique de confidentialité - Centre d'action bénévole de Montréal

Politique de confidentialité


Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l'addresse courriel suivante: confidentialite@cabm.net

Notre responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivants la réception de votre courriel.

Politique de confidentialité

1. Information générale

1.1    Introduction

Pour le Centre d’action bénévole de Montréal, la protection de votre vie privée et des informations personnelles que vous nous transmettez sont de la plus haute importance. Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels.
La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des renseignements personnels de nos membres et utilisateurs.
Prenez note qu’en utilisant notre site web (www.cabm.net) ou en devenant membre de notre organisation, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites dans cette politique. Ce faisant, si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente politique, vous ne serez pas autorisé à devenir membre du Centre d’action bénévole de Montréal et d’utiliser les services offerts via notre site web.

1.2 Responsable de la protection des renseignements personnels

Toute question, commentaire et plainte portant sur la politique de confidentialité et les pratiques du Centre d’action bénévole de Montréal en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

  • Par courriel : confidentialite@cabm.net
  • Par la poste : 2015, rue Drummond (bureau 300), Montréal, Québec, H3G 1W7


2. Définitions

« Employé ou bénévole du CABM » : toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l’Organisation. Il s’agit de l’organisation tierces ou de personnes employées par l’Organisation pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Organisation, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider l’Organisation à analyser l’utilisation des Services.
« Renseignement personnel » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne, et ce, quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).
« Renseignements personnels sensibles » : désigne un Renseignement personnel qui, lorsque par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée. Il peut s’agir, par exemple, de renseignements médicaux, biométriques, génétiques ou financiers, ou encore de renseignements sur la vie ou l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou bien l’origine ethnique.
« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne qui est responsable de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1.2 de la présente Politique.
« Services » : Fait référence au site Web et à tous les services connexes offerts par l’Organisation, qui comprennent les services professionnels et, le cas échéant, les médias associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique.

3. Traitement des renseignements personnels

3.1 Collecte des renseignements personnels

Pour le Centre d’action bénévole de Montréal, le respect de votre privée et de la confidentialité de vos données est primordial. Dans cette section de la politique de confidentialité, vous trouverez quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à nos partenaires.
Par votre consentement, vous autorisez le Centre d’action bénévole de Montréal à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services. Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos renseignements personnels et que le consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels peut être retiré en tout temps. Nous nous assurerons de respecter votre choix et procéderons au retrait de vos renseignements personnels conformément à nos obligations légales.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels que vous nous donnez, incluant les renseignements énumérés ci-dessous aux fins suivantes:

Via notre site web :

  • Des renseignements, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre ville et arrondissement de résidence ainsi que votre numéro de téléphone sont nécessaires pour vous créer un compte membre bénévole et organisme et/ou pour recevoir nos infolettres et autres communications ciblées;
  • Des renseignements tels que votre tranche d’âge ainsi que votre statut professionnel sont nécessaires pour vous créer un compte membre bénévole et pour mieux cibler nos services de recrutement;
  • Des renseignements tels que votre statut au Canada pour permettre au Centre d’action bénévole de Montréal de s’assurer du respect des lois canadiennes;
  • Des renseignements tels que votre historique d’emploi et votre curriculum vitae pour assurer la prestation du service de bénévolat de compétence;
  • Des renseignements tels que votre date de naissance, votre adresse civique ainsi que des renseignements médicaux pour le service de liaison avec les popotes roulantes. Voir l’article 3.4 pour plus d’information en lien avec la collecte de ces renseignements personnels.
  • Des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du site web et de nos services tels que l’heure et la date de votre dernière connexion et les pages que vous avez consultées;
  • Des renseignements concernant votre carte de crédit ou autre méthode de paiement, ainsi que les autres renseignements afférents pour toute transaction qui figure sur notre site pour des services tels que l’adhésion comme membre et l’inscription et le paiement de formations, conférences et événements;
  • Des renseignements personnels pourront être captés par notre partenaire de paiements par internet « Stripe ». Pour connaître davantage leurs méthodes de traitement, conservation et destruction de vos renseignements personnels, vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité ici.

Par téléphone, par courriel ou en personne

  • Des renseignements tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone pour la création d’un compte bénévole;
  • Des renseignements tels que votre numéro d’organisme à but non lucratif pour la création d’un compte membre organisme;
  • Des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, votre adresse et d’autres informations connexes;
  • Des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou communiquez avec l’un membre de notre équipe.
  • Des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez pour un emploi au CABM;
  • Prenez note que nous nous assurons de recueillir et traiter uniquement les données et renseignements personnels qui sont strictement nécessaires aux fins des objectifs pour lesquels vous nous les donnez.

 3.2 Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons seront utilisés aux fins légitimes décrites ci-dessous :

  • Vous fournir des services;
  • Vous permettre de vous abonner à notre infolettre;
  • Exploiter, maintenir, superviser, développer et améliorer l’ensemble des fonctionnalités de notre site web;
  • Développer de nouveaux services;
  • Vous envoyer des messages ou des mises à jour concernant votre compte;
  • Administrer un concours ou un sondage sur nos services ou notre site web;
  • Recueillir les avis et commentaires relativement à nos services;
  • Détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
  • Pour postuler pour un emploi au Centre d’action bénévole de Montréal;
  • Pour toute autre fin permise ou requise par la loi;

Veuillez noter que nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons afin d’en tirer des inférences ou quelque interprétation que ce soit.

3.3 Communications des renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous nous donnez peuvent être communiqués à nos partenaires de confiances dans les cas légitimes ci-dessous :

  • Transmettre vos renseignements personnels à un organisme lorsque vous postulez pour une offre de bénévolat;
  • Transmettre vos renseignements personnels à un organisme pour bénéficier du service de liaison avec les popotes roulantes;
  • Exploiter, améliorer et développer notre site web;
  • Être conforme aux lois en vigueur;

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

3.3.1    Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

  • Pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ;
  • Pour protéger nos activités ;
  • Pour nous conformer à des procédures judiciaires ;
  • Pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de tiers ;
  • Pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir ; et
  • Conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence ;

3.3.2 Consentement des renseignements personnels

Dans la mesure du possible, le Centre d’action bénévole de Montréal obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements personnels en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
Nous solliciterons votre consentement explicite avant d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées dans cette politique.

3.3.3    Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin.
Sachez que nos périodes de conservation des renseignements personnels peuvent varier en fonction des services offerts par le Centre d’action bénévole de Montréal. De plus, celles-ci peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des renseignements personnels ou pour prévenir les abus ou violations).
Soyez également assurés que lorsque la finalité pour laquelle un renseignement a été collecté est accomplie, nous procédons à la destruction ou l’anonymisation de ce renseignement.
Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre responsable à la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.2 de la présente Politique.

3.3.3.1    Fournisseur du site internet et stockage des renseignements personnels

Le Centre d’action bénévole de Montréal utilise les services de Viglob pour assurer la gestion et l’hébergement de notre site internet. Tous les renseignements personnels recueillis à travers le site web sont hébergés dans les serveurs de Viglob dont la politique de confidentialité est ici.
Pour consulter les mesures mises en place pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, veuillez consulter l’article 6 de la présente Politique.

3.4    Renseignements personnels de nature sensible

Pour assurer le service de liaison avec les popotes roulantes (aussi appelé Bureau central de liaison), nous avons besoin de recueillir des renseignements personnels considérés comme étant de nature sensible. Soyez assuré qu’avant de procéder à la collecte de ces renseignements personnels de nature sensible, nous nous assurerons d’avoir votre consentement explicite pour ce faire, comme il est requis par la Loi, et que nous vous communiquerons les motifs justifiant leur collecte. De plus, le Centre d’action bénévole de Montréal ne recueillera que les renseignements personnels de nature sensible qui sont strictement nécessaires pour bénéficier du service de liaison avec les popotes roulantes.
Voici les renseignements personnels de nature sensible que nous pourrons collectons auprès de vous, avec votre consentement, pour vous assurer la prestation du service de liaison avec les popotes roulantes :

  • Adresse civique;
  • Date de naissance;
  • Renseignement de nature médical tel qu’un handicap ou un trouble de santé physique ou cognitive;
  • Situation financière;

4. Vos droits

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant notre responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1.2 de la politique :

  • Vous avez le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
  • Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
  • Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que le Centre d’action bénévole de Montréal recueille, utilise, communique ou conserve vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
  • Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui accès à ces renseignements;
  • Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information sous réserve des conditions prévues par la loi applicable;

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

Nous vous encourageons à maintenir les renseignements personnels que vous offrez au Centre d’action bénévole de Montréal à jour. Les décisions relatives aux divers services que nous pouvons offrir peuvent varier selon l’exactitude de ces données.

5. Témoins de connexion et autres technologies de suivi 

Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (aussi appelés « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser notre site web et les services que nous offrons. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de votre visite du site web, dont :

  • Votre langue de préférence;
  • Le type et la version de votre navigateur;
  • Le type d’appareil que vous utilisez;
  • L’identifiant unique (adresse IP) de votre appareil;

Si certains « Cookies » que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de votre navigateur, d’autres « Cookies » sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur afin de nous permettre de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur le site web. Les données recueillies par l’intermédiaire de ces « Cookies » n’ont pas pour objet de vous identifier, mais plutôt de garantir le fonctionnement du site web, d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et obtenir des données permettant de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur le site web.
Avant de procéder à la collecte de vos « Cookies » de navigation, nous vous demanderons votre consentement explicite et vous aurez la possibilité de désactiver ultérieurement la collecte de « Cookies ». Sachez toutefois que nous ne permettons que la désactivation des « Cookies » analytiques et que les désactiver pourrait nuire à votre expérience de navigation sur le site web.
Vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des « cookies » en suivant ce lien.

6. Mesures de sécurité

Le Centre d’action bénévole de Montréal a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation ou utilisation non autorisée.
Parmi les diverses mesures mises en place :

  • Notre site web est doté d’un Protocole SSL (Secure Sockets Locket) qui assure une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur;
  • Les partenaires à qui nous communiquons vos renseignements personnels se sont engagés à protéger la confidentialité et le caractère privé de ces renseignements via leur propre politique de confidentialité;
  • Lorsque la finalité pour laquelle vos renseignements personnels ont été collectés est satisfaite et que nous n’avons plus besoin de les conserver, le Centre d’action bénévole de Montréal procède à la destruction ou l’anonymisation de ces données conformément aux périodes de conservation établies;
  • Les employés.es du Centre d’action bénévole de Montréal ont pris connaissance de la présente Politique et ont pris l’engagement de s’y conformer et de respecter le caractère confidentiel des Renseignements personnels collectés.
  • Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.2.

7. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément aux lois applicables. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour.
Prenez note que si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre site web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre site web et nos services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de la Politique de confidentialité, votre utilisation de notre site web et de nos services sera alors régie par cette nouvelle version.

8. Liens vers des sites web de tiers

Le Centre d’action bénévole de Montréal peut inclure sur son site web des hyperliens ou des références vers des sites web ou des services opérés par des tiers. Ces sites web ou services, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par le Centre d’action bénévole de Montréal, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre et le Centre d’action bénévole de Montréal n’assume donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces tiers.

9. Limitation de la responsabilité

Le Centre d’action bénévole de Montréal s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats en lien avec son secteur d’activité.
Ceci dit, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des renseignements personnels par internet.
Vous acceptez ainsi que le Centre d’action bénévole de Montréal ne puisse être tenu responsable de toute violation de confidentialité, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergé sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part du Centre d’action bénévole de Montréal.
En conséquence, vous acceptez de dégager le Centre d’action bénévole de Montréal et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos renseignements personnels.
Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible et le Centre d’action bénévole de Montréal prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

10. Publication de contenu par l’utilisateur

Le contenu et les informations diffusées sur notre site internet, à travers les offres de bénévolat, sont choisis et rédigés par les organismes membres du Centre d’action bénévole de Montréal via leurs comptes d’utilisateurs. Prenez note que, bien que le Centre d’action bénévole de Montréal effectue des vérifications des contenus produits par ces derniers, il ne peut être tenu responsable pour la teneur des propos, de même que les conséquences qui peuvent en découler.

11. Communiquez avec nous

Toute question, commentaire, demande ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité doit être transmise à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1.2 de la présente Politique.

Avant de naviguer sur notre site, veuillez accepter notre politique d'utilisation des cookies.

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